LEGISLATION ET OBLIGATIONS > Déclarer ses ruches >
Tout apiculteur est tenu de déclarer ses ruches, dès la première acquisition d'une colonie.

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire ( soit entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur, le numéro NAPI, qu'il suffira de renseigner lors des déclarations suivantes.

En cliquant sur ce lien, vous avez accès à la page officielle permettant de prendre connaissance de la législation afin d'effectuer cette déclaration:
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Grâce à ce lien, vous accédez directement à la page de déclaration de détention et d'emplacement de ruches Cerfa 13995*07:
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Posté le 31/10/2025 à 23h13